Question 1

Qu'est-ce qu'une licence IV et pourquoi est-elle si recherchée ?

Accepted Answer

La licence IV (ou licence de 4ème catégorie) autorise la vente de toutes les boissons alcoolisées. Son nombre est limité par commune, ce qui en fait un actif rare et précieux. à Toulouse, la demande dépasse largement l'offre.

Question 2

Peut-on acheter une licence IV seule à Toulouse ?

Accepted Answer

Oui, il est possible d'acheter une licence IV indépendamment d'un fonds de commerce pour la transférer sur un autre établissement. à Toulouse, le prix d'une licence IV seule peut varier de 20 000 à 100 000 € selon la localisation.

Question 3

Peut-on transférer une licence IV d'une ville à une autre ?

Accepted Answer

Le transfert d'une licence IV est encadré par la loi. Il est possible au sein d'un même département, ou entre départements sous certaines conditions. Consultez la préfecture pour connaître les règles applicables.

Question 4

Quelle est la différence entre licence III et licence IV ?

Accepted Answer

La licence III autorise la vente de boissons fermentées (vin, bière, cidre) jusqu'à 18°. La licence IV autorise la vente de tous les alcools sans restriction. Pour un bar ou un restaurant avec service de cocktails, la licence IV est indispensable.

Question 5

Quelles obligations avec une licence IV à Toulouse ?

Accepted Answer

Le titulaire doit respecter les horaires d'ouverture, la réglementation sur la vente d'alcool aux mineurs, l'affichage des prix et la formation obligatoire (permis d'exploitation). La licence doit être déclarée en préfecture.

Restaurants et bars avec licence IV à vendre à Toulouse

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